Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2012, page 6381 · réf. 2012T06204FCCC2

Par acte de promesse de Vente d'un fonds de commerce à la date de 9/12/2011 et enregistré à la recette des finances rue Eljazira le 5/9/2012 quittance n° M059508 n° 12202612 Mohamed Saiden Gérant de la société «la mode et la nouveauté» son adresse 21, rue l'Imam Elghazali Ben Arous a promis de vendre à Abdelkader Elawadi son adresse 15 rue de France Kaznader Bardo le fonds de commerce exploité à 9 rue Eliana Essadka Tunis avec ses éléments corporels et incorporels toutes les oppositions seront faites entre les mains de l'acheteur et dans un domicile dans vingt jours à partir de cet avis.

Cette annonce a parue aux deux journaux échourok et le Quotidien pour le 28/9/2012.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2012, p. 6381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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