Pour la gestion de l'exercice 2011
SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KASSERINE
Code Fiscal : 3453QAM 000
N° R.C : B 1100061997
Immeuble Sprols, Fourat 1, Route De Sbeitla -1200 Kasserine
Aux termes du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire Pour la gestion de
l'exercice 2011 tenue le 2 juillet 2012, lequel PV a été enregistré à la recette des finances à Kasserine le 5 septembre 2012 volume 12703110 quittance n° M042566 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 15 septembre 2012 sous le n° D11012697, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
1/ Approuver le rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 2011;
2/ Approuver les rapports du commissaire aux comptes et les états financiers de l'exercice 2011;
3/ Approuver l'affectation du résultat 2011;
4/ Approuver les conventions entrant dans le cadre de l'article 200 du code des sociétés commerciales;
5/ Donner quitus aux membres du conseil d'administration sur leur gestion de l'exercice 2011;
6/ l'application du circulaire du 1er Ministre n° 28 du 22 juin 2005 relatif aux jetons de présence pour les membres du Conseil d'Administration représentants de l'Etat et 150 Dinars avant la retenue à la source pour le reste des membres pour l'exercice 2012;
7/ la nomination de :
- Mr Baghdad Med comme représentant du conseil du gouvernorat de Kasserine en remplacement de Mr Dridi Ridha,
- Mme Gnaoui Afaf représentant du Premier Ministère en remplacement de Mr Ben Romdhan Foued,
- Mr Saadaoui Mabrouk représentant de la représentation spécifique de la municipalité de Feriana en remplacement de Mr Hizi Mongi,
- Mr Mahmoudi Ennacer représentant de la représentation spécifique de la municipalité de Sbeitla en remplacement de Mr Rbeii Saleh,
- Mr Saiidi Mohsen représentant de la représentation spécifique de la municipalité de Tala en remplacement de Mr Ghadhoumi Elies;
- et Mr Rahmouni Med représentant de la représentation spécifique de la municipalité de Sbiba en remplacement de Mr Sableoui Ahmed;
Le porteur d'une copie ou d'un extrait de ce procès verbal est autorisé à engager toutes les procédures réglementaires.