Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2012, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 19 septembre 2012 sous le n° 12503793, quittance n° M073389, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Grombalia le 4/10/2012 sous le n° D0725712012 :
Dénomination : Société Cité Verre Et Aluminium "S.C.V.A".
p. 6452Objet : Menuiserie aluminium et verrerie.
Siège social : Route école de la Garde Nationale Bir Bouragba 8042 - Hammamet Nabeul
Capital social : 2.000,000 DT.
Durée : 99 ans.
Le Gérant : Mr Mohamed Ben Abdessalem Ben Aid Salhi.
Durée de gérance : 3 ans.
Mat Fiscal : 1266742N/A/M/000.