«ATTIJARI LEASING S.A»
Société anonyme au capital de 21.250.000 de dinars
Siège social : Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac
Registre du commerce N°125651997
Objet social : Effectuer des opérations de leasing portant sur les biens à usage industriel, professionnel, meubles et immeubles, ainsi que le factoring.
Attijari Leasing est notée BB+ à long terme avec perspective d'évolution stable et B à court terme par l'agence de notation Fitch Rating en date du 26 Juin 2012.
p. 6466EMPRUNT OBLIGATAIRE «ATTIJARI LEASING 2012-2» DE 20 000 000 DT SUSCEPTIBLE D'ETRE PORTE A UN MAXIMUM DE 30 000 000 DT DIVISE EN 200 000 OBLIGATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PORTEES A 300 000 OBLIGATIONS DE 100 DT CHACUNE.
Emis par appel public à l'épargne
| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
|---|---|---|---|
| Catégorie A | 5 ans | TMM+1,80% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie B | 5 ans | 6,30% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie C | 7 ans | 6,40% | Constant par 1/7 à partir de la 1ère année |
Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 Juin 2012
Délibération du Conseil d'Administration du 29 Août 2012
I- Renseignements à caractère général concernant la société
| Dénomination sociale | Attijari Leasing |
|---|---|
| Nationalité | Tunisienne |
| Siège social | Rue du Lac d'Annecy, 1053 Les Berges du Lac |
| Téléphone | 00.216.71.862.122 |
| Fax | 00.216.71.861.545 |
| Adresse électronique | attijari.leasing@planet.tn |
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Date de constitution | 13 Décembre 1994 |
| Durée de vie | 99 ans |
| Objet social | La société a pour objet principal d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens immobiliers et mobiliers à usage professionnels, industriels, commercial, agricole, de pêche ou de service. Elle peut effectuer aussi des opérations d'affacturage (factoring). Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats, de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de tout autre manière. |
| Registre du Commerce | B 125651997 |
| Capital social | 21 250 000 dinars divisé en 2 125 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées. |
| Tribunal compétant en cas de litige | Tunis |
| Régime fiscal applicable | Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les lois 94 – 89 et 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing. La loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001, notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés du leasing. La loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008. |
| Matricule fiscal | 496311P/A/M/000 |
| Lieu de consultation des documents relatifs à la société | Siège social de la Société, sise à la Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac. |
| Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM | M. Kais CHAIBI – Responsable du Département Administratif et Financier de Attijari Leasing Tél : 71.862.122 Fax : 71.861.545 E mail : kais.chaibi@attijarileasing.com.tn |
II- Administration et contrôle
II.1 Membres des organes d'administration
| Membre du Conseil d'Administration | Représenté par | Qualité | Mandat | Adresse |
|---|---|---|---|---|
| M. Khaled BEN JEMAA | Lui-même | Président du conseil | 2010-2012 | Tunis |
| M Salem DAHMANI* | Lui-même | Administrateur | 2011-2012 | Tunis |
| M Walid KALBOUSSI* | Lui-même | Administrateur | 2011-2012 | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Hicham SEFFA | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Moez TERZI | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Mohsen BOUZID | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Mohamed EL MONCER | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| Société d'Automobiles et de Matériels (SAM) | M. Khaled BEN JEMAA | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| Société Tunisienne d'Engrais Chimiques | M. Néjib DOGHRI | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
Source : Attijari Leasing
II.2 Membres des organes de direction
| Membre | Fonction au sein de la société | Mandat/Date d'entrée en fonction | Adresse |
|---|---|---|---|
| M. Khaled BEN JEMAA | Président du comité permanent d'audit | 2010-2012 | Tunis |
| M. Kamel HABBACHI | Directeur Général | Nommé par le Conseil d'Administration du 15/03/2011 | Tunis |
II.3 Contrôle
- Identité des Commissaires aux comptes au 31/12/2009, au 31/12/2010 et au 31/12/2011
| Dénomination ou raison sociale | Cabinet NEJI FETHI | Société Expertise, Finance et Conseil |
|---|---|---|
| Représentant légal | M. Fethi NEJI | M. Salah DHIBI |
| Adresse | 5 Rue Sufetula – Notre Dame Mutuelle ville 1002 Tunis -Tunisie | 92 Rue 8600 – Charguia I – 2035 Tunis Carthage – Tunisie |
| Numéro de téléphone | 00 216 71 841 110 | 00 216 71 206 341 / 71 206 350 |
| Numéro de fax | 00 216 71 841 160 | 00 216 71 206 342 |
| Adresse électronique | neji.fethi@nf.tn.com | Salah.dhibi@planet.tn |
| Mandat | 2009-2011 | 2009-2011 |
- Identité des commissaires aux comptes au 30/06/2012
| Dénomination ou raison sociale | FINOR | Cabinet Walid BEN AYED |
|---|---|---|
| Représentant légal | M. Mustapha MEDHIOUB | M. Walid BEN AYED |
| Adresse | Immeuble International City Center-Tour des bureaux, Centre Urbain Nord de Tunis_1082 Tunis | 29, Avenue de l'indépendance- Résidence Meriem- Bloc B Bureau n°417_2080 Ariana |
| Numéro de téléphone | 00 216 70 728 450 | 00 216 71 841 110 |
| Numéro de fax | 00 216 70 728 405 | 00 216 71 841 160 |
| Adresse électronique | administration@finor.com.tn | benayed_walid@yahoo.fr |
| Mandat | 2012-2014 | 2012-2014 |
Nomination ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18/05/2010
- Nomination ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/06/2012 : Afin de se conformer aux recommandations de la Banque Centrale de Tunisie l'AGO nomme i) M Salem DAHMANI en tant qu'Administrateur représentant les actionnaires minoritaires et ce à compter du 29/06/2012 jusqu'à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2012, ii) M Walid KALBOUSSI en tant que Administrateur indépendant et ce à compter du 29/06/2012 jusqu'à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2012.
III- Renseignements relatifs à l'émission
III.1 Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt
L'Assemblée Générale Ordinaire de Attijari Leasing réunie le 29 Juin 2012 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts dans la limite de 60 millions de dinars pour le financement de son exploitation, à émettre dans un délai maximal de 1 an, et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants et les conditions de leurs émissions.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration de Attijari Leasing réuni le 29 Août 2012 a décidé d'émettre un emprunt obligataire d'un montant de 30 000 000 dinars avec les caractéristiques et conditions suivantes :
- Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+1,75% ;
- Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 6,25% ;
- Catégorie C : d'une durée de 7 ans au taux fixe de 6,35% et a donné le pouvoir au Directeur Général pour ajuster les conditions de l'émission du présent emprunt obligataire en taux et en montant selon les conditions et opportunités du marché.
III.6 Caractéristiques des titres émis
Après appréciation des conditions actuelles du marché financier, le Directeur Général d'Attijari Leasing a fixé les conditions définitives de l'emprunt comme suit :
- Montant de l'emprunt : 20 millions de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 30 millions de dinars ;
- Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+1,80% ;
- Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 6,30% ;
- Catégorie C : d'une durée de 7 ans au taux fixe de 6,40%.
III.2 Montant
Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 20 000 000 de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 30 000 000 de dinars, divisé en 200 000 obligations susceptibles d'être portées à un maximum de 300 000 obligations de nominal 100 dinars chacune.
III.3 Période de souscription et de versement
Les souscriptions à cet emprunt obligataire seront ouvertes le 23 Octobre 2012 et clôturées sans préavis au plus tard le 18 Décembre 2012.
Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des obligations émises.
En cas de non placement intégral de l'émission au 18 Décembre 2012, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la Société.
Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.
III.4 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public
Les souscriptions à cet emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 23 Octobre 2012 auprès de Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse.
III.5 But de l'émission
Cet emprunt obligataire rentre dans le cadre de la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation du financement prévu au titre de l'année 2012 des opérations de leasing mobiliers et immobiliers qui s'élèvent à 210 millions de dinars.
En effet, le besoin total du financement en ressources obligataire prévu au titre de l'année 2012 est de 90 millions de dinars dont 50 millions de dinars sont déjà émis et clôturés.
| Dénomination de l'emprunt | "Attijari Leasing 2012-2" |
|---|---|
| Nature des titres | Titres de créance |
| Forme des obligations | Nominatives |
| Catégorie des titres | Ordinaire |
| Modalités et délais de délivrance des titres | Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation portant sur le nombre des obligations détenues délivrée par l'intermédiaire agréé mandaté, Attijari Intermédiation. |
| Législation sous laquelle les titres sont créés | Les obligations sont soumises aux règles et textes régissant les obligations, soit « le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations ». |
III.7 Prix de souscription et modalités de paiement
Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables à la souscription. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture, soit le 18 Décembre 2012 seront décomptés et déduits du prix de souscription.
III.8 Date de jouissance en intérêts
Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.
p. 6469Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 18 Décembre 2012, seront décomptés et déduits du prix de souscription.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 18 Décembre 2012.
III.9 Date de règlement
Les obligations seront payables en totalité à la souscription.
III.10 Taux d'intérêt
Les obligations du présent emprunt «Attijari Leasing 2012-2» seront offertes à trois taux d'intérêt différents au choix du souscripteur :
- Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+1,80% ;
- Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 6,30% ;
- Catégorie C : d'une durée de 7 ans au taux fixe de 6,40%.
Catégorie A d'une durée de 5 ans
Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +1,80% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 180 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de septembre de l'année N-1 au mois d'août de l'année N.
Catégorie B d'une durée de 5 ans
6,30% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.
Catégorie C d'une durée de 7 ans
6,40% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.
III.11 Intérêts
Les intérêts sont payés à terme échu le 18 Décembre de chaque année.
La dernière échéance pour les obligations de la Catégorie A et B est prévue pour le 18 Décembre 2017.
Le montant total des intérêts serait de 3 780 000 dinars si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la Catégorie B au taux fixe de 6,30%. S'il était souscrit dans sa globalité à la Catégorie A au taux variable de TMM+1,80% (en considérant un taux nominal de 5,28% calculé sur la base de la moyenne des TMM du mois de Septembre 2011 au mois d'Août 2012, à titre indicatif), le montant des intérêts devrait s'élever à 3 168 000 dinars.
La dernière échéance pour les obligations de la Catégorie C est prévue pour le 18 Décembre 2019.
Le montant total des intérêts serait de 5 120 000 dinars si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la Catégorie C au taux fixe de 6,40%.
III.12 Amortissement et remboursement
Pour les obligations des Catégories A et B
Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale de chaque obligation, et ce de la première année jusqu'à la cinquième année. L'emprunt sera amorti en totalité le 18 Décembre 2017.
Pour les obligations de la Catégorie C
Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 14,286 dinars par obligation, soit le un septième de la valeur nominale de chaque obligation, et ce de la première année jusqu'à la septième année. L'emprunt sera amorti en totalité le 18 Décembre 2019.
III.13 Prix de remboursement
Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.
III.14 Paiement
Pour les obligations des Catégories A, B et C
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 18 Décembre de chaque année.
Le premier remboursement en capital et le premier paiement annuel des intérêts auront lieu le 18 Décembre 2013.
Les paiements des intérêts et les remboursements du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.
III.15 Taux de rendement actuariel et Marge actuarielle
Taux de rendement actuariel (souscription aux taux fixes)
C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt.
Pour les obligations de la Catégorie B, ce taux est de 6,30% l'an pour le présent emprunt.
Pour les obligations de la Catégorie C, ce taux est de 6,40% l'an pour le présent emprunt.
Marge actuarielle (souscription au taux variable)
La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs.
La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtés au mois d'Août 2012 qui est égale à 3,48%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 5,28%.
p. 6470Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1,80% et ce, pour un souscripteur qui conservait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
III.16 Durée Totale
Pour les obligations des Catégories A et B
Les obligations des Catégories A et B du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans.
Pour les obligations de la Catégorie C
Les obligations de la Catégorie C du présent emprunt sont émises pour une durée de 7 ans.
III.17 Durée de vie moyenne
Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
Pour les obligations des Catégories A et B
La durée de vie moyenne est de 3 ans pour les obligations des Catégories A et B du présent emprunt.
Pour les obligations de la Catégorie C
La durée de vie moyenne est de 4 ans pour les obligations de la Catégorie C du présent emprunt.
III.18 Duration of l'emprunt (souscription à taux fixe)
La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.
La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts.
Pour les obligations de Catégorie B
La duration pour les obligations de la Catégorie B du présent emprunt est de 2,773 années.
Pour les obligations de la Catégorie C
La duration pour les obligations de la Catégorie C du présent emprunt est de 3,553 années.
III.19 Garantie
Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.
III.20 Notation de l'emprunt
L'agence de notation Fitch Ratings a attribué la note BB+ (tun) à l'emprunt « Attijari Leasing 2012-2 » en date du 26 septembre 2012.
III.21 Notation de la Société
Attijari Leasing est notée BB+ à long terme avec perspective d'évolution stable et B à court terme par l'agence de notation Fitch Rating en date du 26 Juin 2012
III.22 Mode de placement
L'emprunt obligataire objet de la présente note d'opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée, auprès d'Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse.
III.23 Organisation de la représentation des porteurs des obligations
Les porteurs des obligations peuvent se réunir en une assemblée spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.
Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des porteurs des obligations et à son représentant. Le représentant de
l'assemblée générale des porteurs des obligations a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.
III.24 Fiscalité des titres
Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.
En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi N°96-113 du 30/12/96, portant loi de finance pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.
Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre de comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de mille cinq cent dinars (1 500 dinars) sans que ce montant n'excède mille dinars (1 000 dinars) pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne auprès des banques et auprès de la caisse d'épargne nationale de Tunisie.
IV- Renseignements généraux
IV.1 Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires
L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues et la tenue du registre des obligataires de l'emprunt «Attijari Leasing 2012-2»
p. 6471seront assurés pendant toute la durée de vie de l'emprunt par Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse.
L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la catégorie et le taux d'intérêt choisi par ce dernier ainsi que la quantité y afférente.
IV.2 Marché des titres
Au 30/06/2012, il existe quatre emprunts obligataires émis par l'émetteur dont deux cotés sur le marché obligataire.
IV.3 Prise en charge par la STICODEVAM
Attijari Leasing s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire «Attijari Leasing 2012-2» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des obligations souscrites.
IV.4 Tribunaux compétents en cas de litige
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement, et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.
V- Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire
Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à taux fixe.
La note d'opération ainsi que le document de référence sont mis à la disposition du public sans frais auprès de Attijari Leasing, rue du Lac d'Annecy – 1053 Les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.org.tn et auprès de Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse chargé de l'Opération, Rue des lacs de Mazurie-1053 les Berges du lac.