Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères à Tunis

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2012, page 6495 · réf. 2012T06295VEPA1

Etude Maître Ali Khaldi

Avocat près la cour de cassation 9 rue de Jérusalem 1002 Tunis

Tél : 71 843 391 - Fax : 71 845098

Poursuivant : La société «la Générale de Recouvrement et de Réalisation de Céances SOGEREC» société anonyme au capital de six cents milles dinars, inscrite au registre du commerce à Tunis sous le n° B0112672009, matricule fiscal n° 1086129V/A/M/000 dont le siège social est sis au 124 avenue de la liberté - 1002 Tunis; valablement représentée aux fins des présentes par son Président Directeur Général, se substituant à la société Amen Lease - société en liquidation, suivant convention de cession de créa ce enregistrée à la recette des finances, Rue d'Autriche le 7 mai 2009 sous le n° 9702035 dont signification a été faite en date du 6 juin 2009 par l'huissier notaire Maître Anis Trabelsi suivant exploit n° 5461 en date du 6 juin 2009 et par Maître Abderrahméne Kefi suivant exploits n° 33298 en date du 21 août 2009 et n° 35342 en date du 31 mai 2011.

Partie saisie : Nacer Ben Farhat Ben Ghorbel, en sa qualité d'avaliseur de la société Papeterie le belvédère, titulaire de la C.I.N n° 06204026, demeurant à 108 avenue Louis Braille cité el Khadra – Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Ali Khaldi Avocat à la cour de cassation, domicilié au 9 rue de Jérusalem 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : Les parts indivises, soit 211,222/7604, revenant à la partie saisie dans le bien objet du titre foncier n° 596631 Nabeul dénommé "Fattouma 44". Lesdites parts d'une superficie de 211,222 m² non exploitées sont situées à Henchir faouara délégation de Hmmamet, gouvernorat de Nabeul dans une zone agricole non irriguée, en pente et en forme inclinée.

Les charges :

  • Une opposition conservatoire inscrite en date du 27 Juillet 2012 volume 12/2 n° 3763 au profit de la société Générale De Recouvrement et de Réalisation de Céances-SOGEREC

Mise à prix : 12 027D403 outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.

Date et lieu de la vente : Lundi 12 Novembre 2012, devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia à partir de 9h du matin,

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude

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de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Observations : Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix les étrangers doivent être munis des autorisations préalables exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2012, p. 6495.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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