Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2012, page 6552 · réf. 2012N01389FCCC2

Suivant contrat de donation d'un fonds de commerce rédigé par le notaire Maître Ibtissem Baraket le 22/9/2012 sous n° 1743 et enregistré à la recette des finances de Béni Khaled le 3/10/2012, Monsieur Abdesselem Ben Mokhtar Ben Mansour domicilié à Zaouiet Jedidi Béni Khaled a conclut un contrat de donation en faveur de ses petits fils Nawres et Fédi et Farès et Nour fils du feu Fethi Ben Abdesselem Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Mansour domiciliés tous à Zaouiet Djedidi Béni Khaled, la totalité de ses parts au local de façade sud (Kébli) sise à Zaouiet Djedjdi à Béni Khaled destiné au commerce de boucherie.

Toutes les oppositions seront acceptées entre les mains des bénéficiaires de la donation à leur domicile 20 jours à partir de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2012, p. 6552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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