Suivant statut en date du 5/10/2012 enregistré à la recette des finances de Ras Jebel le 8/10/2012 sous le numéro 12502577, quittance n° M030149, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D042395212 en date du 9/10/2012.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Sté Broderie Moderne.
Siège social : Rue 2 mars Ras Jebel 7070 Bizerte.
Capital social : 5.000 DT.
Objet social : La broderie.
Durée : 99 ans.
- Attestation de dépôt de déclaration du projet n° DB120047U du 01/10/2012.
- Délivrée par : Guichet Unique L'A.P.I de Bizerte.
- Gérance : Monsieur Ilyes Larafa est nommé gérant de la société pour une durée de trois ans.