Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2012, page 6550 · réf. 2012X02012FCCC2

Suivant acte sous-seing privé signé le 20 et 24 septembre 2012, enregistré à la recette des finances de Sfax sous le n°12203862, Mr Moheddine Affes et Mr Slim Krichen sont convenus. à résilier la vente d'un fonds de commerce sis entre Rue Mohamed Jammoussi et le Commandant Béjaoui, exploité en activité de taxiphone.

  • Toute personne concernée et pour toute réception des oppositions, les parties font élection de domicile chez
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Maître Majdi Derouich Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude à l'immeuble El Manar, EScalier «A», Ier étage, Bureau n°3 Sfax

Le même texte a été publié au journal «Le Temps» en date du samedi le 6/10/2012 sous le n° 12.696 page n° 6.

Citer : Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2012, p. 6550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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