Suivant acte sous seing privé du 14 août 2012, enregistré le 17 août 2012 à la recette des finances de Dar Chaabane sous le n° 12500849, quittance n° 021047, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Nabeul, le 15 septembre 2012 sous le n° 201246778, il appert qu'il y a eu constitution d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée :
Dénomination sociale : «ICFA».
Siège social : Route de la plage, Dar Chaabane El Fehri, Nabeul.
Capital social : 1.000 Dinars.
Objet social : Bureau d'études.
Durée de la société : 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDME12053D en date du 10 août 2012 délivrée par l'A.P.I.
Gérance : Mohamed Ridha Fares est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, il a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Le Gérant