Divers · Avis au public

Avis de perte de l'acte de propriété n° 3976/03 relatif au TF n° 97495 Sousse

Publié au Annonces légales n° 125 du 18 octobre 2012, page 6684 · réf. 2012S02638DIVD2

Les héritiers de Mezri Ben Mohamed Ben Dahmani Grissa ses fils de sa femme décédée avant lui Fatma Chawech Rafika, Khadija, Mohamed, Ridha, Wassila et Leila déclarent avoir perdu l'acte de propriété n° 3976/03 relatif au TF n° 97495

Sousse nommé «Mabrouk» sise rue d'Angleterre souk Rbaa Sousse et qu'ils l'ont vendu à Mr Hssen Ben Salem El Guazeh en vertu du contrat de vente enregistré à la recette des Finances rue Mohamed Maarouf à Sousse le 30/12/2011 et ils demandent à Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière d'inscrire la dite vente au registre foncier n° 97495 Sousse et de délivrer un nouveau titre de propriété à Mr Hssen Ben Salem El Guazeh.

Citer : Avis de perte de l'acte de propriété n° 3976/03 relatif au TF n° 97495 Sousse, JORT (Annonces légales) n° 125 du 18 octobre 2012, p. 6684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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