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Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 125 du 18 octobre 2012, page 6669 · réf. 2012T06416APSF1

Suivant procès-verbal de constat n°6782 en date du 6 septembre 2012 établi par le maître Saber Jaouadi, huissier notaire au 45 avenue Bab Jdid et suite à la lettre recommandée en date 6 septembre 2012 sous n° RR 878911430 TN au secrétaire général du gouvernement et après l'expiration du délai une association publique a été créée selon l'article 11 du décret n°88 de la date 24 septembre 2011 :

Nom de l'association : Association Citoyen Numérique SBZ.
Adresse : rue Wafa - Cité Aouled Hédi, 9011 Sidi-Souzid

Objectifs :

  • Défense des droits de chaque citoyen à l'accès à l'internet comme un droit essentiel.
  • Faire des ateliers et des formations pour promouvoir les logiciels libres.
  • Promouvoir la culture numérique émergée de la technologie libre.
  • Développer des logiciels et programmes qui proviennent des technologies libres.
  • Organiser des manifestations culturelles pour les technologies libres.
  • Intégrer les logiciels libres dans l'administration de l'intérêt commun.
  • Garantir l'accès à l'information locale en comptant sur les logiciels libres.
  • Travailler sur la couverture de la dynamique sociale et l'intérêt commun par les logiciels libres.

Président : Monem Amami.
Secrétaire général : Montassar Aouled Ahmed.
Trésorier : Achref Bouazizi.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 125 du 18 octobre 2012, p. 6669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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