Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : L'Internationale de recouvrement des créances (I.R.C) ayant son siège social à Tunis, 45 avenue Alain Savary) représentée par son Directeur Général domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.
Partie saisie : Noubi Ben Aziza titulaire de la cin n°01603984 demeurant : 1/ à Tunis Rue 9007 n°34 Jbal Jeloud et 2/ rue 20 Mars n°14 Bis Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11- 12 3ème étage El Menzah 4.
L'immeuble saisi : 1- La totalité des parts indivises soit 267,273/ 3084480 parts dans le titre foncier n°107253/200995 Sousse dénommé "Mouilah" compose de deux lots n°02 et 04 situé au, nord-est de Bouficha au bord de la mer (gouvernorat de Sousse délegation de Bouficha) les dites Parts correspondent à une superficie 430,576 m² soit un terrain nu dans une zone d'habitation à plusieurs vocations.
2- La totalité des parts indivises soit 685, 639 parts/ 193366 parts du Titre Foncier n°84445 Sousse dénommé "Oued Touama" composé de lots n°59 (83) -162 (84) -163 (84) situés entre Enfidha et Bouficha couvrant une surface de (19 H 33 A 66 CA) les dites parts correspondant à un terrain nu dans une zone habitable dans la région Nord Est de bolî1icba près de Selloum le dit terrain est actuellement exploité pour la grande culture.
Les charges : Les charges gravant les titres de propriété :
1- La totalité des parts indivises soit 267,273 actions revenants à titre de propriété à la partie saisie dans le TF n°200995/107253 Sousse dénommé "Mouilah" les part sont grevés de :
a) Opposition Conservatoire inscrite le 24/10/2011 au profit de l'Internationale de Recouvrement des Créances (I.R.C)
b) Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 28/5/2012 (vol 1 n°128) au profit du saississant.
2- La totalité des parts indivises soit 685, 639 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°84445 Sousse les part sont grevés de :
a) Opposition Conservatoire inscrite le 01/12/2011 à la demande de la Sté de Recouvrement des Créances pour le compte de l'UIB.
b) Un commandement valant Saisi immobilière inscrit le 28/5/2012 (vol 1 S n°126) au profit du saississant.
Mise à prix : 1- La totalité des parts indivises soit 267,273 actions revenants à titre de propriété à la partie saisie dans le TF n° 200995/107253 Sousse : La mise à prix est fixée à : 6.458.652 DT
2- La totalité des parts indivises soit 685,639 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°84445 Sousse : La mise à prix est fixée à 12.341,502 DT.
La mise à prix des 2 immeubles saisis est de : 18.800,154 DT
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 12/11/2012 à 9h et suivant à la chambre des crises au tribunal de première instance de Sousse 2.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Sousse 2.