Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

sis à l'Ariana faisant l'objet du T.F n°566 Ariana

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17 rue de Marseille 2ème étage Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684. GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis R.C n°B187881996 Tunis, matricule fiscal n°000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.

2) Le débiteur saisi :

1/ Mme Moufida Bent Abdelaziz Mahdi (titulaire de la CIN n°01155495), tunisienne, gérant de société, née le 16/6/1957 à Sfax, demeurant au n°25 rue Hasdrubal, cité La Gazelle, Ariana, ou bien, à son domicile élu chez son avocat Maître Radhouane El Aiba dont l'étude est sise à la rue Lac Victoria, résidence "Les Cygnes", les Berges du Lac, - Tunis- en sa qualité de débiteur principal et hypothécaire et en sa qualité de caution réelle, solidaire, et hypothécaire)

2/ Les héritiers du feu Mohamed Ben Abdelkader Mahdi, décédé à la Marsa, -Tunis le 24/12/2006, selon l'acte de notoriété de décès établi par le juge cantonal de Carthage le 01/02/2007 sous le n°350/2006 (tous en leur qualité des héritiers du défunt en sa qualité de caution réelle solidaire, et hypothécaire) qui sont :

• Sa mère : Mme. Khadija Bent Salah Maala veuve Abdelkader Mahdi, (titulaire de la CIN n° 01187722), tunisienne, sans profession, née le 15/3/1922 à Sfax, demeurant au n°25 rue Hasdrubal, cité La Gazelle, Ariana, ou bien, à son domicile élu chez son avocat Maître Radhouane El Aiba dont l'étude est sise à la rue Lac Victoria, résidence "Les Cygnes", les Berges du Lac - Tunis

• Sa femme : Mme. Moufida Bent Abdelaziz Mahdi (titulaire de la CIN n°01155495), tunisienne, gérante d'une société, née le 16/6/1957 à Sfax, demeurant au n°25 rue Hasdrubal, cité La Gazelle, Ariana, ou bien à son domicile élu chez son avocat Maître Radhouane El Aiba dont l'étude est sise à la rue Lac Victoria, résidence "Les Cygnes", les Berges du Lac, - Tunis- et ce pour son propre compte

• Sa femme : Mme. Moufida Bent Abdelaziz Mahdi (titulaire de la CIN n°01155495), tunisienne, gérante d'une société, née le 11/6/1957 à Sfax, demeurant au n°25 rue Hasdrubal, cité La Gazelle, Ariana, ou bien, à son domicile élu chez son avocat Maître Radhouane El Aiba dont l'étude est sise à la rue Lac Victoria, résidence "Les Cygnes", les Berges du Lac, - Tunis, et ce pour le compte de son fils mineur Rami Ben Mohamed Mahdi, né le 23/5/2002 à Sfax

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par M. Othmane El Fehri, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 26/10/2011 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 29/11/2010 sous le n°99935 : Les 402 parts indivises seulement de la totalité des parts indivises revenant au débiteur saisis soit 1757 des 17960 parts dans l'immeuble sis à l'Ariana, en bordure d'une rue d'une superficie totale de 01 h 79 a 60 ça, (17960 m²), fractionné

en 17960 parts, dénommé "Arrachidia" faisant l'objet du titre foncier n°566 Ariana

Les parts indivises saisies sont à prendre comme suit :

A) 201 parts indivises à prendre de la totalité des parts revenant à Mme Moufida Mahdi soit 878,5 parts par voie d'achat inscrit sur le titre foncier le 4/10/1993 (Dépôt : Ariana, Vol : 19, n°278).

B) 201 parts indivises à prendre de la totalité des parts revenant aux héritiers du feu Mohamed Ben Abdelkader Mahdi soit 878,5 parts par voie de succession inscrite sur le livre foncier le 31/8/2010 (Dépôt : Ariana, Vol : 2150, n°832), et ce dans les proportions suivantes :

• 25,125 parts à prendre de la totalité des parts revenant à Mme. Moufida Mahdi soit 109,8125 parts par voie de la succession sus-indiquée.

• 33,5 parts à prendre de la totalité des parts revenant à Mme. Khadija Bent Salah Maala veuve Abdelkader Mahdi soit 146,4167 parts par voie de la succession sus-indiquée.

• 142,375 parts à prendre de la totalité des parts revenant à Mr. Rami Ben Mohamed Mahdi soit 622,2708 parts par voie de la succession sus-indiquée.

L'immeuble saisi est l'objet des 402/17960 parts seulement à prendre de la totalité des parts revenant aux débiteurs saisis dans le titre foncier sus-indiqué et qui consistent en une parcelle de terrain nue, clôturée de chaque côté, d'un superficie de 402 m², sise au n°12 rue El Asyouti dérivée de l'avenue El Jawhara, Borj Louzir, - Ariana. L'immeuble saisi est délimité par la propriété de Mr. Ali Ben Moussa n°14 du côté nord, par la propriété de Mr. Missaoui El Azhari n°10 du côté sud, par la propriété de l'autrui du côté est, et par une impasse aigu dérivée de la rue El Asyouti du côté ouest ou se trouve son entrée.

Les droits de propriété de Mme. Moufida Mahdi lui revenant par voie d'achat sont inscrites sur le livre foncier le 4/10/1993 (Dépôt : Ariana Vol : 19, n° : 278).

Les droits de propriété des héritiers du feu Mohamed Ben Abdelkader Mahdi leur revenant par voie de succession sont inscrites sur le livre foncier le 31/8/2010 (Dépôt : Ariana, Vol : 2150, n° : 832).

5) Mise à prix :
Elle est fixée à soixante quinze mille trois cent soixante quinze dinars (75.375,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative - Ariana, le lundi vingt six novembre deux mille douze (26/11/2012) à partir de 9 heures (affaire n°1847).

7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative - Ariana - ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'Intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

L'Avocat Poursuivant
Maître Sahbi Hadrich