Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 23 octobre 2012, page 6771 · réf. 2012P01077FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé en date du 7-12-2009 enregistré à la recette des finances à Zarmdine,

p. 6772

quittance n°MO16158 Monsieur Mohamed Ben Salah Sayadi titulaire de la CIN : 04022424 a cédé à titre de don la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis à l'avenue du combattant suprême Monastir immeubles SPROLS - exploité comme café - à Monsieur Zouhaier Ben Mohamed Sayadi titulaire de la CIN : 04145596.

Les oppositions éventuelles doivent avoir lieu dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au JORT entre les mains du bénéficiaire du don à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 23 octobre 2012, p. 6771.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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