Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite à la procédure de folle enchère

Publié au Annonces légales n° 128 du 25 octobre 2012, page 6812 · réf. 2012T06546VEPA1

Maître Mohamed Hédi
Avocat à la cour de cassation
22, rue de Marseille - Tunis
Tel : 71 351 282
Fax : 71 258 570

1- Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro 167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Hédi, 22 rue de Marseille Tunis.
2- Partie saisie : Fahmi Ben Abdallah Ben Khmis Ettrabelsi, titulaire de la CIN 07251686, demeurant au 42, rue Jrid cité Ennour Essaida 2031 Manouba.
3- Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hédi, avocat à la cour de cassation, 22 rue de Marseille, Tunis.
4- Immeuble saisi : La vente portera sur 350 parts indivis de total de 30230 parts objet de titre foncier n°99292 Manouba (et qui a été changé au numéro 13374 Manouba) dénommé «Ardh Mahjoub» ledit immeuble est sis à l'Aegba route Ezahrouni Tunis avenue 13 août. Cet immeuble contient deux étages non complets, la superficie couverte 300 m².
5- Le folle enchérisseur : Brahim Ben Mohsen Ben Taib Manai titulaire de la CIN 04663187 en date du 17/9/2005 sis au 23 rue 4155 cité Essaade Tunis

p. 6813

et à son domicile élu cabinet Maître Tarek Ben Sassi Bloc A bureau A5. 2ème étage Médina Palace - 55 avenue de Paris Tunis.

6- Prix de la 1ère enchère : Deux cent quatre vingt quatre mille dinars (284.000,000 D) redevenu cent soixante dix mille quatre cent dinars (170.400,000 D) après réduction de 40% de la mise à prix outre les frais taxés à hauteur de trois milles cent vingt et un dinars 846 millimes (3.121,846 D).

7- Prix de la première adjudication : la première adjudication de la première surenchère objet de l'affaire 485 est estimée à cent soixante dix mille cinq cent dinars (170.500,000 D) outre frais et honoraire.

8- Mise à prix de la nouvelle adjudication sur folle enchère : Le prix de la mise à prix est fixe à cent soixante dix mille quatre cent dinars (170.400,000 D) frais en sus.

9- Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mercredi 28 novembre 2012 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Manouba à partir de neuf heures et suivant du matin.

10- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.

Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Manouba.

Citer : Suite à la procédure de folle enchère, JORT (Annonces légales) n° 128 du 25 octobre 2012, p. 6812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »