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Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 27 octobre 2012, page 6845 · réf. 2012J00185FCCC2

Suivant un acte sous seing privé date du 9/10/2012, enregistré à la recette des finances de Béja numéro de quittance M047028, numéro d'enregistrement 12205099, Mr Ramzi Ktiti vend à Mr Mnwer Mrabti le fonds de commerce exploité une pâtisserie dans le local sis rue Elseret - Elmanar 1 - Béja.

Toutes les oppositions auront lieu chez Mr Ktiti Alaeddine à l'adresse du fonds, dans un délai qui ne dépasse pas 20 jours de la date de la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce est publiée au journal le quotidien «Elssabah» en date du 13 octobre 2012.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 27 octobre 2012, p. 6845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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