Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 129 du 27 octobre 2012, page 6844 · réf. 2012N01477FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 8 octobre 2012 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 17 octobre 2012 sous la quittance n° M082097, et l'enregistrement n° 12204187, Mme Samira Rassil (matricule fiscal n° R0196638), a vendu à Mr Chedly Fenina le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de café, vente de produits patissier et restauration sis au commerce à l'avenue de la république à Hammamet.

Toute opposition sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Chedly Fenina à l'adresse du commerce à l'avenue de la République à Hammamet et ce dans un délai de 20 jours à partir de

p. 6845

la date de parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal «Essabeh» le 20 octobre 2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 129 du 27 octobre 2012, p. 6844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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