Augmentation du capital de la Compagnie Africaine de Peintures
En application des dispositions de la loi n° 93-2000 du 3/11/2000 et des textes de loi modificatifs, le public est informé des formalités entreprises par la société pour l'augmentation de son capital en numéraire d'un montant de deux millions six cent trente quatre mille six cent soixante (2.634.660.000) Dinars en numéraire, par l'émission au pair de deux cent soixante trois mille quatre cent soixante six (263.466) nouvelles actions nominatives de dix (10) dinars chacune. Cette société ayant les caractéristiques suivantes :
1. Dénomination : Compagnie Africaine des Peintures SA «C.A.P».
2. Forme juridique : société anonyme.
3. Capital avant augmentation 11.714.030.000 DT.
4. Siège social : Zone Industrielle rue de la Physique Ben Arous BP 295.
5. Objet social : la société a pour objet la fabrication et la vente des produits de peinture et accessoires.
6. Durée 99 ans.
7. Dépôt provisoire du PV de l'assemblée Générale Extraordinaire de 3-10-2012
enregistré à la recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés le 17-10-2012 sous le n°12509379 Quittance 11359 ayant décidé l'augmentation de capital social de la société comme suit :
- Augmentation de capital en numéraire d'un montant de deux millions six cent trente quatre mille six cent soixante (2.634.660.000) dinars, par l'émission au pair de deux cent soixante trois mille quatre cent soixante six (263.466) nouvelles actions nominatives de dix (10) dinars chacune.
Ce PV est déposé au greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous le 19-10-2012 sous le n°AC021782012.
8. Nombre d'action à souscrire en numéraire 263.466 actions.
9. Valeur nominale de l'action : 10 Dinars.
10. Aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des statuts au profit de toute personne.
11. Les titres d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
12. Les conditions de distribution de dividendes, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation sont prévues par les dispositions légales et statutaires en vigueur.
13. Les fonds seront déposés au compte indisponibles ouvert au près des livres de la BIAT sous le n°08003000513200927008.
14. Délai de souscription à l'augmentation du capital en numéraire : le délai de souscription est de 15 jours au plus tard à dater de la parution de la présente notice, sauf décision de prorogation prise par le conseil.