Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2012, page 6901 · réf. 2012M00897FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 8/9/2012 enregistré à la recette des finances de Djerba le 12/10/2012 (quittance n° M059884, enregistrement n° 12302889) Mr Monji Farhat titulaire de la CIN n° 03389243 délivrée le 3/4/2009 demeurant à Ariana Tunis a loué la totalité du fonds de commerce sis à la Rue Mosbah Jarboua Houmt Essouk Djerba avec tout ses éléments corporels et incorporels et ce, à Monsieur Houssine Dahouithi titulaire de la CIN n° 08610472 délivrée le 28/1/2004 demeurant à Elmanar 2 Tunis pour une période d'une année renouvelable débutant le 01/09/2012 et finissant le 31/08/2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2012, p. 6901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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