Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Donation de parts entre associés et nomination d'un gérant et d'un cogérant

Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2012, page 6886 · réf. 2012T06627SRLB2

Par procès-verbal de la décision de l'assemblée Générale Extraordinaire

p. 6887

en date du 7 août 2012 enregistré à Tunis rue El Djazira le 8 Août 2012 n° d'enregistrement 12702447 n° de quittance M054478, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 Août 2012 sous le n° D11240698. Et par acte notarié de donation du 24 Juillet 2012 enregistré le 4/8/2012 sous le n° M026368, les associés ont accepté à l'unanimité la donation de M. Mokhtar Maamer de la totalité de ses parts soit un total de 1100 parts représentant 55% du capital social de la Société Immobilière Nord Africaine du Capitole (S.I.N.A.C) S.A.R.L au Capital de 10 000,000 Dinars matricule fiscal n° 02062Z/A/C/000 Registre de commerce n° B1121861998 au profit de ses trois enfants associés Mondher Maamer 367 parts, Mohieddine Maamer 367 parts et Mouhib Maamer 366 parts. A la suite de cette donation et en remplacement de M. Mokhtar Maamer ancien gérant les associés ont décidé à l'unanimité de nommer M. Mondher Maamer en tant que Gérant et M. Mohieddine Maamer en tant que Co-Gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour les deux. Les articles 6 et 10 des statuts sont amendés en conséquence.

Citer : Donation de parts entre associés et nomination d'un gérant et d'un cogérant, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2012, p. 6886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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