Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2012, page 6899 · réf. 2012X02116FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Habib Bourguiba Sfax le 7/7/2012 N° quittance MO 52694 Mouldi Thabet demeurant 3 rue Majerda Megrine Riadh Ben Arous a promit Nejah Marwani demeurant rue N°2052 cité Habib Sfax de lui vendre la totalité du fonds de commerce sis route Soukra ceinture cité Habib devant ENIS Sfax pour restaurant et salon de thé Cactus dite avant chiroké.

Il a été élu domicile le siège du fond de commerce objet de la promesse sis à route Soukra ceinture cité Habib devant ENIS Sfax ou seront présentées les oppositions entre les mains de Mouldi Thabet dans un délai de 20 jours et ou a été déposé un exemplaire du contrat de vente.

Le présent extrait a été publié au quotidien Attounissia du 23/10/2012.

Citer : Promesse de Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2012, p. 6899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »