Nous Moez Yousfi, juge au tribunal de première instance de Kairouan, chargé de procéder d'établir l'ordre des créanciers de la distribution des deniers.
Vu la demande introduite par Mr Mohamed Kemicha, avocat du barreau de Kairouan le 8/10/2012 ayant pour objet la distribution des deniers provenant de la vente forcée imposée contre le débiteur principal Ali Ben Abdallah Bellar, demeurant 6 rue Oujda Kairouan.
Vu les quittances de consignation du montant provenant de la vente délivrées par la trésorerie générale de Tunisie, la première n°M020417 en date du 02/4/2010 d'un montant de cent soixante quinze mille dinars (175000,000) et la deuxième n°M003703 en date du 4/02/2011 d'un montant de cent trente cinq mille dinars (135000,000 D).
Vu que les procédures régulières et obligatoires ont été remplies.
Vu les dispositions des articles 464 à 468 du code des procédures civiles et commerciales.
Disons :
- Que les procédures de distribution des deniers et de l'ordre des créanciers sont ouvertes.
- Le greffier du tribunal est tenu d'accomplir les procédures d'ouverture par des avis apposés au tableau d'affichage et de sommer les créanciers dans les huit jours qui suivent la présente décision.
Fait en notre étude le 9/10/2012
Le juge chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers
Moez Yousfi