Suivant l'acte sous seing privé signé en date du 12/10/2012, enregistré à la recette des finances de Jemmel le 18/10/2012, n°M046324, quittance n°12201775, M. Elmokhtar B Mohamed Guilouch vente à M. Mohamed Gassem tout le fonds de commerce destiné à vendre les gâteaux et Fast Food avec tous les éléments corporels et incorporels du local à station de Jemmel publié au journal Alchourouk le 25/10/2012 et toute opposition doit être faite entre les mains de l'acquéreur au local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cette annonce au JORT.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2012, p. 6939.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.