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Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2012, page 6938 · réf. 2012S02721FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 22/10/2012 enregistré à la recette des finances cité Erriadh Sousse sous le n° :12202644 quittance n° : 39633 monsieur Sami Ben Waness Ben Abdesslam Amar titulaire de la CIN n° 02983611 du 9/3/2012 a vendu à mademoiselle Marwa Bent Ramdan ben Elferjani Chaieb titulaire de la CIN n° : 09308319 du 18/04/2009 le fonds de commerce à usage de vente des bijoux sis à n° 1 cité Ettawfik 4023 Sousse Eriadh Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal chez l'acheteur au 172 rue Elissa cité Ezzouhour Sousse.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2012, p. 6938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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