Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 29/10/2012 sous n° 12204572, Quittance n° M069872, il a été décidé l'annulation du contrat de vente du fond de commerce en date du 17/4/2008 et le 22/4/2008, entre la société Las-Vegas (SUARL- RC : B139732001) représenté par Mr Faouzi Ben Béchir Hanachi, CIN n° 02920741 d'une parts, et la société «STECOM» (SARL- RC : B147161998) représenté par son gérant Mr Ismail AMIRI, CIN n° 01624086, et la société Tunisienne d'équipement (SARL- RC: B1103381997) représenté par son gérant Mr Mohamed Sadok Driss, CIN n° 04776653, d'autre parts, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 28/4/2008 sous n° 08201506 Quittance n° M026532 concernant la vente de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné Artisanat et vente produits cosmétiques et cadeaux, sise à Av. 7 Novembre Sousse.
Citer : Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2012, p. 6978.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.