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Constitutions — Nom d'organisme : Conseil National pour les libertés en Tunisie

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2012, page 6979 · réf. 2012T05266APSF1

Nom d'organisme : Conseil National pour les libertés en Tunisie.

Journale Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 3 novembre 2012

p. 6980

Adresse : 11 rue Bordj Bourguiba, 1000 Tunis,

Objectif : Observer et documenter les violations des droits humains en Tunisie et veiller au respect des libertés fondamentales; proposer les réformes institutionnelles de nature à promouvoir une citoyenneté effective dans le cadre d'un État de droit.

Numéro du jugement : 17876 du 28 mars 2011

Les responsables :

  • Présidente : Sihem Ben Sedrine.
  • Secrétaire général : Abdelkader Ben Khmiss.
  • Responsable des relations extérieures : Abdeljalil Bedoui.

Citer : Constitutions — Nom d'organisme : Conseil National pour les libertés en Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2012, p. 6979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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