Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 134 du 8 novembre 2012, page 7068 · réf. 2012X02160FCCC3

Par acte sous seing privé, daté le 8/10/2012 et le 10/10/2012 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 22/10/2012 sous le n° 12304237 et selon le quittance n° M054584, Mr Rafik Ben Arab titulaire de la carte d'identité nationale n° 01137702 délivré le 7/1/1995, et au nom de sa femme Mme Fouzia Zouari titulaire de la carte d'identité nationale délivrée le 1/7/2003 par acte de procuration daté le 7/12/2009, a loué le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis rue Ibn Badis auprès de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) de Sfax, R.C n° A1432771997, nom commercial "Café Elhamia" exploité comme café de 1ère catégorie.

Les oppositions doivent être faites à l'adresse du fonds de commerce indiqué dans un délai maximum de vingt jours à partir de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même texte a été publié au Journal le Temps n° 12712 du jeudi 25 octobre 2012. P8.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 134 du 8 novembre 2012, p. 7068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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