En vertu d'acte sous seing privé avec signature l'égalisée par la commune de Houmt Souk Djerba 16/10/2012 et enregistré à la recette des finances de Djerba le 19/10/2012, sous n° 12302605, quittance n° M031389 Monsieur Taoufik Ben Belgacem Aloui titulaire de carte d'identité n° 03386636 délivrée le 30/1/2007 demeurant Ejwamaa Houmt Souk Djerba a loué à Société Maison d'Arts et Industries Traditionnelles représenté par son gérant Ahmed Ben Slim Ghib titulaire de carte d'identité n° 08607037 délivrée le 3/12/2011, tout le fonds de commerce situé à Midoune Djerba concernant le droit d'exploitation de local commercial destiné pour le vente des industries traditionnelles et c'est le local municipale n° 8 à la rue Sidi Ben Aissa Midoune Djerba sous la propriété de la mairie de Djerba Midoune, avec toute les éléments corporels et incorporels, sachant que le contrat de location a été conclu entre le deux parties pour une durée de cinq ans de 1er/11/2012 jusqu'au 31/10/2017.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2012, p. 7109.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.