Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 135 du 10 novembre 2012, page 7109 · réf. 2012S02802FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1/1/2012 enregistré le 2/2/2012 à la recette des finances à Sahline sous le n° 1230229, quittance n° M002203 Mme Nassira Bt Ameur Ben M'hamed a loué la totalité du fonds de commerce de café situé à l'avenue Taieb M'Hiri à Sahline pour une durée de 4 ans renouvelable à compter du 1/1/2012, à Mr Mohamed Boughoula.
Cet avis est publié au journal «Echourouk» en date du 6/11/2012.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2012, p. 7109.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.