Etude Maître Mohamed Slim Bouderbala
1/ Partie poursuivante : La banque franco-tunisienne en la personne de son représentant légal, Sté anonyme, RC au TPI de Tunis sous le n° 11931996 B, siège social à la cité Ennassim, rue n° 8365, Montplaisir 1002 Tunis.
2/ Partie saisie : Mahdi Ben Khemais Beddwihech, tunisien, titulaire de la CIN n° 02280448 délivrée à Tunis le 27/11/2000, agriculteur demeurant rue Rahmane El Manakbi Béja.
3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Slim Bouderbala, avocat à la cour d'appel, 45 rue Ali Dargouth, Tunis, 1001.
4/ Immeubles saisis :
La totalité des parts indivises appartenants à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n°38434 Bizerte dénommé «Chortane» divisé en 1105920 parts soit 878472 parts (878472/1105920) situé à sidi Ennssir, Kef Ghrab délégation de Joumine gouvernorat de Bizerte composé de 4 parcelles portant les numéros 1,2, 3 et 33 constituant un terrain nu à vocation agricole destiné aux cultures non irriguées (céréales, fèves, orges ...).
- La totalité de 100 000 parts indivises appartenants à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n°13839 Bizerte dénommé «Assila» divisé en 1370875 (1000001370875) situé à Chnenna délégation de Joumine gouvernorat de Bizerte composé de 4 parcelles portant les n°1, 4,7 et 8 constituant un terrain nu à vocation agricole destiné aux cultures non irriguées (céréales, fèves, orges ...).
5/ Mise à prix : Les parts indivises objet du titre foncier n°38434 Bizerte : cent trente sept mille soixante cinq dinars et 446 millimes (137065d,446).
- Les parts indivises objet du titre foncier n°13839 Bizerte : cent mille dinars (100 000d000).
6/ Date et lieu de la vente : Le mardi 11 décembre 2012 à partir de 9h à la chambre des créées du TPI de Bizerte.
7/ Visite des immeubles : tous les jours aux horaires administratifs sans aucune restrictions.
8/ Observations : * pour participer aux enchères il faut consigner le tiers de la mise à prix
- Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de la région
- La consultation du cahier des charges se fait au greffe du TPI de Bizerte ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.