Etude de vente : Me Zrelli Habiba, avocate à la cour de cassation,
Immeuble El Manar Escalier C - 3ème étage appartement n°22 Sfax
Poursuivant : Yahya Ben Khaled Ben Rachid Ben El Hadj Salem - titulaire de CIN n°05290309 datée le 30/4/2010 ouvrier à l'étranger demeurant rue Om Kalthoum - Jbeniana - Sfax
Tiers saisi : Said Ben Khaled Ben Rachid Ben El Hadj Salem - titulaire de CIN n°05386304 datée le 27/3/1997 ouvrier demeurant rue Om Kalthoum - Jbeniana - Sfax
Avocate poursuivante : Me Zrelli Habiba, avocate à la cour de cassation, Immeuble El Manar Escalier C - 3ème étage appartement n°22 Sfax.
Bien saisi : il s'agit de la totalité d'une parcelle du terrain clôturée comprend une villa sis à Jbeniana gouvernorat de Sfax. La dite villa comprend deux chambres, une cuisine, une salle de bain, un véranda a pour rentrée de l'Est, la rentrée principale de villa est de la partie nord.
Le dit immeuble est limité au Sud par Abd Errazak Ezzneti, à l'Est par un impasse au Nord rue Om Kalthoum, à l'Ouest par Naceur Ben Khaled Ben Hadj Salem, la superficie couverte du la villa est de 110 m² (11.60 de long et 9.50 de largeur).
Toute la villa : comprend une véranda du Nord, un hall, une chambre de réception, un salon, une salle de bain équipée, une chambre à coucher, une cuisine bien meublé.
Le dépôt : sis au coin nord de la totalité de l'immeuble d'une superficie 30 m², son toit construit de l'ourdi et de ciment, équipé d'une grande porte d'acier ouvre vers Nord (rue Om Kalthoum), les murs de clôture sont peints de peinture, les parterres du trottoirs qui entourent la maison sont couverts par des morceaux du carrelage, le jardin comprend quelques arbres et des plantes variées de la côté de l'Est.
Prix d'ouverture : 31.200.000 d'outre les dépenses qui ont été fixées par le tribunal.
Date et lieu des enchères : la totalité de propriété sus indiquées sera mise aux enchères le lundi 3/12/2012 à partir de 9 heures du matin à la salle des criées du tribunal de première instance de Sfax, la mise aux enchères ne pourra avoir lieu que par office d'avocat et après consignation de 1/3 du prix d'ouverture.
Visite de propriété : toute personne pourra visiter le bien saisi tous les jours entre 8 heures et 18 heures la mise aux enchères ne pourra avoir lieu qu'après consignation du 1/3 du prix d'ouverture auprès du greffe du tribunal en question.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères que sur présentation d'une autorisation délivrée par monsieur le gouverneur.
Remarque : pour plus d'informations, consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou à l'étude de l'avocate poursuivante. 2012X02202VEPA1
Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques
Etude maître Manai Riadh Huissier de justice
61 avenue Habib Bourguiba Jendouba
Tel : 78.610.689
Créancier poursuivant : Union internationale des banques Société anonyme, Registre de commerce B6151996 demeurant à son siège social 65 av Habib Bourguiba Tunis son avocat maître Ayadi Lotfi Jendouba.
Débiteur poursuivant : SETNORD
Registre de commerce : B19661999 demeurant à son siège social 23 Rue Mohamed Ali Sousse.
Décision de vente : jugement de vente n°12678 rendu le 27/02/2012 par le tribunal de 1ère instance de Jendouba et modifié au débiteur le 18/9/2012 suivant T P V n°13087 et établi par l'huissier de justice à Sousse Hend Marmouri.
Et le 25/9/2012 suivant TPV n°6350 établi par l'huissier de justice à Tunis Ilyes Ben Khamsa
Le fonds de commerce exposé à la vente : hôtel royal golf, 3 étoiles situé à la zone touristique Tabarka.
Les éléments de ce fonds de commerce :
Les éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, droit de bail
p. 7156Les éléments corporels : tout les éléments matériels et l'équipement de l'hôtel.
La mise à prix totale : un million deux cent quarante mille dinars (1.240.000.000 D)
Frais : sont à la charge de l'acheteur adjudicataire les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication lorsqu'ils sont déterminés définitivement.
Date et lieu de la vente : le jeudi vingt neuf novembre deux milles douze (29.11.2012) à dix heures (10h) du matin au lieu du fonds de commerce situé à la zone touristique Tabarka.
Observation : nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième (1/10) de la mise à prix et ce en le payant espèces à l'huissier de justice ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, ou établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations pour plus de renseignements consulter le cahier des charges au près de l'huissier de justice chargé de la vente et il est possible de visiter le fonds de commerce sur rendez vous.
Huissier de justice
Manai Riadh
61 avenue Habib Bourguiba
Jendouba