STE PALM GITE TOZEUR
Au capital de 1.100.000 D
Avenue Farhat Hached Tozeur
I- Suivant acte S.S.P en date du 12 septembre 2012 enregistré à la recette des finances de Tozeur sous le n° 12801947 en date du 1er Octobre 2012 quittance n° 23171 a été constituée une société anonyme.
Siège social : Avenue Farhat Hached Tozeur.
Forme juridique : Société Anonyme
Objet social : réalisation de toutes opérations afférentes au développement du tourisme et notamment saharien.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1.100.000 D
Matricule fiscal : 1269288 P/AM/000
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration est faite à la recette des finances de Tozeur enregistrée le 1er octobre 2012 et sous le n° 12801953 quittance n° M023183.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du P.V de l'assemblée générale constitutive du 1er octobre 2012 enregistré le 2 Octobre 2012 sous le n° 12801968 quittance n° M023269, il a été décidé ce qui suit :
1) Approbation de l'apport en nature et sa valeur.
2) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement de la totalité du montant des actions composant le capital social.
3) Approbation des statuts.
4) Désignation des premiers administrateurs.
5) Nomination de Monsieur Fethi Néji commissaire aux comptes.
6) Convocation de la première réunion du Conseil d'Administration.
IV- Premier conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 1er Octobre 2012 enregistré le 2 octobre 2012 sous le n° 12801969, quittance n° 23288, il a été décidé :
1- Nomination de Monsieur Mongi Loukil, Président Directeur Général et fixation de ses émoluments.
2- Pouvoirs du Président Directeur Général,
3. Approbation des conventions conclues antérieurement à la constitution,
V- Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tozeur :
En date du 1er novembre 2012 et enregistré sous le n° D1913582012 ont été déposés 2 exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société.
- Rapport d'expertise judiciaire de l'apport en nature.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès verbal du premier conseil d'administration.