LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
Matricule Fiscal : 14083TPM/000
RC : B1103331997
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 Octobre
p. 71502012 enregistré à la Recette Des Finances Habib Thameur, selon quittance n° M69151 et enregistrement n° 12706825, il a été décidé d'adopter le principe de la fusion par absorption de la Mutuelle Générale d'Assurances par la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles selon la valeur comptable et le transfert de l'actif et du passif de la Mutuelle Générale d'Assurances tels que dans les bilans et états financiers arrêtés au 31/12/2011 ainsi que celui de l'actif et du passif de la Mutuelle Générale d'assurances de l'année comptable 2012, le tout après accomplissement des formalités juridiques et administratives nécessaires.
Il a été décidé également d'entamer les procédures administratives et juridiques précitées.
Conformément aux dispositions de l'article 84 du code des assurances, la Mutuelle Générale d'Assurance porte à la connaissance des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats ainsi qu'aux créanciers qu'elle a adopté des opérations de transfert et de fusion par absorption et ce afin de permettre à tout intéressé de présenter ses observations dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de publication du présent avis.