Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à La Marsa

Publié au Annonces légales n° 136 du 13 novembre 2012, page 7151 · réf. 2012T06865FCCC2

Suivant acte sous seing privé par Maître Karoui Amel le 18/10/2012 enregistré à la recette des finances de la Marsa le 23/10/2012 quittance n° 89169 enregistrement n° 12205784. Melle Nabila Daggachi a vendu à Mr Mohamed Fatah Belhassen le fonds de commerce (tout commerce) sis à la route de Gammarth n° 123 km 5 la Marsa (RC n° A0317842009).

Tout opposition sera entre les mains de Maître Amel Karoui avocate à la cours de cassation 1, rue Venazuella 2ème étage Tunis Belvédère 1002, dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cette vente au JORT.

Une autre annonce a été effectuée au journal quotidien la Presse et Essahafa du 03/11/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 136 du 13 novembre 2012, p. 7151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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