Société «PALM BEACH HOTELS - TUNISIA »
Société Anonyme au capital social de 31.355.580 dinars divisé en 3 135 558 actions de nominal 10 dinars entièrement libérés.
Siège social : 59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
M.F : 432546H/A/M/000
R.C : B157111996
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Octobre 2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 31 Octobre 2012 sous le n° d'enregistrement 12809804 et n° de quittance 11849 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5/11/2012 sous le n° AC011912012, il a été décidé d'augmenter le capital social, de la société «Palm Beach Hotels Tunisia-PBHT», de la somme de 31 355580 DT pour le porter à la somme de 37 835 940 DT consécutive à la fusion par absorption par «Palm Beach Hotels Tunisia - PBHT» de la société «Palm Beach Palace Djerba» et de l'unité hôtelière «Villa Didon», issue de la scission totale de la société «Palm Beach Gestion»,
1- Renseignements de caractère général concernant «Palm Beach Hotels Tunisia»
Raison sociale : Société «PALM BEACH HOTELS TUNISIA - PBHT»
Forme juridique : Société anonyme
Capital social : le capital de la société s'élevant à 31 355 580 DT est réparti en :
- 2 706 474 actions ordinaires de valeur nominale 10 dinars chacune, et
- 429 084 actions à dividende prioritaire sans droit de vote de valeur nominale 10 dinars chacune.
Siège social : 59. Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Matricule fiscal : 432546 H/A/M/000
Registre de commerce n° : B157111996
Objet social : Toutes opérations commerciales, financières, ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, de projet d'animation touristique et de tous services liés au tourisme en Tunisie ou à l'étranger
Date de constitution et durée :
Date de constitution : 13 Mai 1994
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution
Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société :
Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social de la société sis au 59, Avenue Habib Bourguiba- Tunis.
2- Renseignements relatifs à la fusion :
Dates des réunions des conseils d'administration des sociétés fusionnantes qui ont approuvé l'opération de fusion :
- Le 30/7/2012 pour «Palm Beach Hotels Tunisia»
- Le 30/7/2012 pour «Palm Beach Palace Djerba»
- Le 12/6/2012 pour «Palm Beach Gestion».
Dates des réunions des assemblées générales des sociétés fusionnantes qui ont approuvé le traité de fusion :
- Le 19/10/2012 pour «Palm Beach Hotels Tunisia».
- Le 19/10/2012 pour «Palm Beach Palace Djerba».
- Le 24/8/2012 pour «Palm Beach Gestion»
Date d'effet de la fusion :
La fusion prend effet à partir de la date de clôture des états financiers objet des travaux d'évaluation, soit le 31/12/2011.
- En conséquence, les opérations réalisées par les sociétés absorbées à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'à la date définitive de la fusion seront considérées comme étant faites pour le compte de la société absorbante. La société «Palm Beach Hôtels Tunisia» s'engage à prendre en charge les engagements pris par les sociétés absorbées jusqu'à la date de réalisation de la fusion.
Caractéristiques de l'opération de fusion :
Dans le cadre de cette opération de fusion, la société «Palm Beach Hôtels Tunisia» absorbera la société «Palm Beach Palace Djerba» et l'unité hôtelière «Villa Didon», issue de la scission totale de la société «Palm Beach Gestion»,
Suite à la fusion, les actionnaires des sociétés absorbées, autres que «Palm Beach Hôtels Tunisia», recevront de nouvelles actions «Palm Beach Hôtels Tunisia» de valeur nominale de 10 DT chacune, entièrement libérées et ce en échange de leurs actions «Palm Beach Palace Djerba» et «Palm Beach Gestion» selon les parités d'échange sous-précisées.
Les parités d'échange sont calculées à partir des travaux d'évaluation qui ont permis d'arrêter les valeurs de ces trois sociétés. Ces parités vont permettre de calculer le nombre d'actions que «Palm Beach Hôtels Tunisia» devra créer en rémunération des apports de la société «Palm Beach Palace Djerba» et l'unité hôtelière «Villa Didon», issue de la scission totale de la société «Palm Beach Gestion».
Travaux d'évaluation des sociétés objets de la fusion et détermination des parités d'échange :
Les valeurs des actions, des sociétés faisant partie du périmètre de regroupement ayant été retenues par la direction sont les suivantes :
En DT
| Société / Unité Hôtelière | Valeur Globale | Nombre d'actions | Valeur de l'action |
|---|---|---|---|
| Palm Beach Hôtels Tunisia | 43 897 812 | 3 135 558 | 14,000 |
| Palm Beach Gestion : unité "Villa didon" | 396 000 | 12 000 | 33,000 |
| Palm Beach Palace Djerba | 18 340 000 | 140 000 | 131,000 |
Les parités d'échange qui résultent de cette évaluation se présentent comme suit :
- Parité d'échange entre «Palm Beach Hôtels Tunisia» et l'unité hôtelière «Villa Didon» issue de la scission de la société «Palm Beach Gestion».
Le rapport d'échange des titres est arrêté à trente trois (33) actions de la société «Palm Beach Hôtels Tunisia» pour quatorze (14) actions de l'unité hôtelière «Villa Didon», issue de la scission de la société «Palm Beach Gestion».
- Parité d'échange entre «Palm Beach, Hôtels Tunisia» et «Palm Beach Palace Jerba».
Le rapport d'échange des titres est arrêté à cent trente et un (131) actions de la société «Palm Beach Hôtels Tunisia» pour quatorze (14) actions de la société «Palm Beach Palace Djerba».
Rémunération des apports :
En rémunération des apports des sociétés absorbées, les actionnaires des sociétés absorbées, autres que la société «Palm Beach Hôtels Tunisia», recevront les actions de la société absorbante selon les parités d'échange ci-dessus indiquées.
La société «Palm Beach Palace Djerba», détient une participation de 138 501 actions, de 10 dinars de nominal chacune, dans le capital de la société «Palm Beach Hôtels Tunisia», L'Assemblée Générale Extraordinaire, décide de soustraire les 138 501 actions de l'augmentation du capital projetée.
Nombre d'actions à émettre par «Palm Beach Hôtels Tunisia» :
En conséquence de ce qui précède, l'augmentation de capital porterait sur l'émission de 648 036 nouvelles actions ordinaires, «Palm Beach Hôtels Tunisia, de nominal 10 DT, soit un montant de 6 480 360 dinars.
| Actionnaires | Nombre d'actions avant fusion | Augmentation de capital réservée aux actionnaires PBC | Augmentation de capital réservée aux actionnaires PBPJ | Nombre d'actions après fusion |
|---|---|---|---|---|
| Actionnaires privés | 2 355 469 | 6223 | 636202 | 2 997 894 |
| Carthage – Tours | 90984 | 0 | 0 | 90 984 |
| ITI | 513 039 | 22039 | 0 | 53 5078 |
| P.B.P Djerba | 138501 | 0 | -138 501 | 0 |
| P.B.Gestion (P.B.Tozeur) (*) | 27820 | 0 | 122 073 | 149 893 |
| Actionnaires publics | 9745 | 0 | 0 | 9745 |
| Total | 3 135 558 | 28 262 | 619 774 | 3 783 594 |
(*) Cette société sera dissoute et remplacée par la société «Palm Beach Tozeur», société encouru de création, issue de la scission de la société « Palm Beach Gestion»
p. 7136Montant de l'augmentation de capital :
| Actionnaires | Nombre d'actions PBHT à émettre | Valeur nominale (PBHT) | Montant de l'augmentation du capital (DT) |
|---|---|---|---|
| Actionnaires privés | 642 425 | 10 | 6 424 250 |
| ITI | 22 039 | 10 | 220 390 |
| P.B.P Djerba | -138 501 | 10 | -1 385 010 |
| P.B.Gestion (P.B.Tozeur) | 122 073 | 10 | 1 220 730 |
| TOTAL | 648 036 | 6 480 360 |
Les conditions d'admission à l'Assemblée Générale et d'exercice du droit de vote
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un autre actionnaire.
Les modalités de convocation de l'AGE et le lieu de la réunion
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales.