CAPSA Capital Partners
S.A au capital de 500.000 dinars
Siège social : 10 bis, Rue Mahmoud El Matri - Mutuelleville - 1002 Tunis
1. Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés commerciales - Tunis, le 23 août 2012 sous le n°12803067, quittance n°3634, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : CAPSA Capital Partners
Objet : la Société a pour objet d'effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en Tunisie qu'à l'étranger toutes opérations de gestion des fonds communs de placement à risque prévus par l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, l'article premier de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relatives aux fonds d'amorçage et la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.
Siège social : 10 bis, Rue Mahmoud El Matri - Mutuelleville - 1002 Tunis
Durée : 99 ans.
Capital : 500.000 dinars divisé en 5000 actions nominatives de 100 dinars chacune, toutes entièrement libérées en numéraire
2. La déclaration de souscription et de versement a été effectuée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés commerciales - Tunis, le 23 août 2012 et enregistrée le même jour sous le n°12803072, quittance n°3637.
3. Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 septembre 2012, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés commerciales - Tunis le 21 septembre 2012, sous le n°12503359, quittance n°3985, il appert que l'Assemblée a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-mentionnée;
- Approuvé les statuts de la société
- Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans qui prend fin avec l'A.G.O qui statuera sur les comptes du troisième exercice de la société - Monsieur Mohamed Habib Karaouli
- Monsieur Thameur Chagour
- Monsieur Tarek Mansour
- Nommé le cabinet KPMG Tunisie comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans
- Déclaré la société définitivement constituée et donne quitus au fondateur.
4. Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 20 septembre 2012, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés commerciales - Tunis le 21 septembre 2012, sous le n°12803360, quittance n°3986, il appert que le conseil a nommé :
- Monsieur Mohamed Habib Karaouli en tant que président du conseil d'administration pour la durée égale à celle de son mandat d'administrateur
- Monsieur Anis Mnejja en tant que Directeur Général pour une durée de trois ans
5. Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 2012 sous le n°D0127812012, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts
- Liste des souscripteurs
- Déclaration de souscription et de versement
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
Le conseil d'administration