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Cession d'un fonds de commerce (donation) à Moknine

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2012, page 7210 · réf. 2012P01174FCCC2

Par un acte authentique rédigé par deux notaires à Moknine le 1/11/2012 et enregistré à la recette des finances de Moknine; les frères Rabeb, Hassan et Mohsen; fille et fils du défunt Abd El Hakim Chebil entant que donateurs; demeurant à Teboulba ont donné et cédé à leur mère Fayza Bent Haj Ali Marouaii en tant que donataire; demeurante à Teboulba la totalité de leurs parts du fonds de commerce consistant en la vente du tabac et accessoires sis à la rue Habib Bourguiba Teboulba.

Le siège du fonds de commerce est désigné un domicile élu pour recevoir les oppositions dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cet avis au Journal officiel.

Citer : Cession d'un fonds de commerce (donation) à Moknine, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2012, p. 7210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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