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Avis de résiliation d'un contrat de location gérance de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2012, page 7211 · réf. 2012T06889FCCC3

Madame Hédia Boustanji propriétaire d'un fonds de commerce de pâtisserie sis à la Marsa 60 Avenue Taieb M'hiri connu sous la dénomination «la nouvelle petite pâtisserie» inscrit au registre de commerce au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° A150411999 déclare la mise en fin du terme du contrat de location-gérance conclu avec Monsieur Hatem Ben Mohamed Tajouri titulaire de la CIN n° 00318340 en date du 7/8/2005 enregistré à la RF de la Marsa le 29 Août 2008 quittance n° 61923 enregistrement n° 5304001 et ce pour une période de 3 ans commençant le 5/8/2005 et expirant le 14/8/2008.

Attendu qu'il a été convenu entre les parties de proroger la durée du contrat pour une année non renouvelable en vertu d'un contrat de location gérance en date du 15/8/2008 enregistré à la RF de la Marsa en 18/9/2009 sous le n° 08303912 complété par un avenant enregistre à la RF de la Marsa le 2/9/2009 sous le n° 9304566.

Cet avis a été publié au journal «El Chourouq» et le «Quotidien» du 4/11/2012.

Citer : Avis de résiliation d'un contrat de location gérance de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2012, p. 7211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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