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Résiliation contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 20 novembre 2012, page 7317 · réf. 2012T07039FCCC3

Suivant contrat S.S.P fait à Sfax le 31/8/2012, enregistré à la recette des finances de la rue Ghandi à Tunis le 7/9/2012, Quittance n°M056282, Enregistrement n°12304051, dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7/11/2012 sous le n°201255562, Messieurs Mohamed Boudabbous et Samir Boudabbous propriétaires du fonds de commerce et le locataire Société la Générale de Commerce de Chaussures «G.C.C» ont convenu de la résiliation de la location du fonds de

commerce «Agence libre», sis à l'angle 56 Avenue Habib Bourguiba et Rue Ibn Khaldoun n°01 et n°03 Tunis pour objet de commerce en détail de chaussures et tout genre de produit de cuir avec effet la date du contrat de résiliation.

Le présent avis a été publié au journal "Assabah" du 10 novembre 2012.

Citer : Résiliation contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 20 novembre 2012, p. 7317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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