Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 20 novembre 2012, page 7316 · réf. 2012X02216FCCC2

Suite à un contrat de donation d'un fonds de commerce conclu le 26/9/2012 par acte authentique et enregistré à la recette des fiancés Arbi Zarrouk Sfax le 8/11/2012 reçu n° M056911 Monsieur Ali Ben Abdeljalil El Mselimi sa carte d'identité n° 01024204 a offert à son fils Nacer din sa carte d'identité n° 01285408 tout le fonds de consistant à la vente des sous vêtements sis avenue 7 novembre El Arouika y compris tous ses éléments moraux et matériaux.

Les oppositions doivent être déclarées au plus tard dans un délai de vingt jour qui suivent l'insertion au journal officiel de la République Tunisienne devant le donataire au lieu du fonds. Cette annonce est publiée aux journaux «El Chourouk» et «Le Quotidien» le 13/11/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 20 novembre 2012, p. 7316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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