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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 140 du 22 novembre 2012, page 7375 · réf. 2012R04256FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 08 Novembre 2012 enregistré à la recette des finances de Bouarada le 9/11/2012 quittance n° M010757, n° d'enregistrement 12201378, Monsieur Arfaoui Amor, a vendu à Monsieur Yahia Essghaier et à Monsieur Mokhliss Essghaier, le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis avenue de l'environnement Bouarada et exploité enfant que restaurant, les oppositions se font dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Yahia Essghaier et Monsieur Mokhliss Essghaier à l'adresse du fonds de commerce, sous peine de forclusion.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 140 du 22 novembre 2012, p. 7375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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