Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 140 du 22 novembre 2012, page 7376 · réf. 2012T07110VEPA1

Cabinet maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près la cour de cassation

6, rue d'Iraq 1002 Tunis

Tél : 71.797.400

1 - Créancier Poursuivant : La Banque Tuniso-Libyenne dénommée

p. 7377

auparavant Ex "Banque Tuniso-Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur" société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de Commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B197871996 demeurant à l'avenue Kheireddine Pacha n° 25 Montplaisir TUNIS agissant en qualité de créancier élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue d'Iraq n°06 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2 - Débiteur saisi : Monsieur Mohamed El Asghar Ben Mustapha El Arnaout, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01802857 délivrée le 2/10/1999 demeurant à la rue de Lybie Kélibia Nabeul en sa qualité de débiteur.

3 - Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit de la totalité du titre foncier n°548141 Nabeul dénommé "El Saada" situé à l'entrée de la ville de Kélibia, donnant sur l'avenue du Martyrs, qui correspond à un terrain nu à vocation agricole d'une superficie de m2 1662.

4 - La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 498.600,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5 - Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Nabeul sis à la ville de Nabeul le mardi 18 décembre 2012 (18/12/2012) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 140 du 22 novembre 2012, p. 7376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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