Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (Gérance libre) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 140 du 22 novembre 2012, page 7376 · réf. 2012T07113FCCC3

En vertu du contrat de location de fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Tunis le 11/10/2012 sous le n° 12303007, quittance n° 70306 Monsieur Mustapha Anoun, titulaire de la carte d'identité nationale n° 0594159 du 16/3/2002 a loué à Monsieur Habib Ben Amor Ben Salem Soud titulaire de la carte d'identité nationale n° 5404959 du 14/3/1988 qui accepte le fonds de commerce sis souk El Attarine n° 71 destiné à la vente tout type de produit de mariage (parfumerie) avec ses éléments matériels (comptoir en miroir pour les produits de maquillage et bouteilles de parfums et vitrines en miroir etc...) et moraux (les clients, le non commercial et l'adresse de la boutique)

Le texte ci-dessus a été publié dans le journal (Le Temps) le 13/11/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce (Gérance libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 140 du 22 novembre 2012, p. 7376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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