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Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2012, page 7422 · réf. 2012D00408FCCC2

Le fonds de commerce du local sis à l'avenue 7 novembre Ksar Gafsa destiné à la vente des articles électriques a été vendu par Madame Ben Yahiya Hbiba, résidente à cité Ennour Gafsa, à Monsieur Bougattef Rached, résident à Ksar Gafsa le prix est six milles dinars (6000.000 D) et ce conformément à l'acte de vente signé le 12/11/2011 et enregistré à la recette des finances quittances n°M031716 n°12201599.

Les oppositions seront déposées au cabinet de Maître Mosbah Samir avocat auprès de la cour de cassation dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de la cession au Journal Officiel.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2012, p. 7422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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