Fusion Absorption — Société DBH Textiles

Société DBH Textiles

SARL non résidente au capital de 10.000 Dinars

Siège social : 19, rue du tissage Z.I Ksar Said - La Manouba

MF : 1179972N

RC : B24216612010

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13

août 2012, enregistré à la recette des finances de Douar Hicher le 24 septembre 2012 sous le numéro 12700161, quittance numéro M006077, les associés de la société «DBH Textile» ont approuvé le traité de fusion et ont décidé la fusion absorption de la société «BHY Textiles» par la société «DBH Textile» conformément aux dispositions de l'article 424 du code des sociétés commerciales avec effet à partir du 1er Janvier 2012 et avec la prise en charge des actifs et des passifs de la société absorbée «BHY Textiles» par la société «DBH Textile».

Les parts composant le capital de la société «BHY Textiles» se sont trouvées détenues par la société «DBH Textile» unique associé, suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société «BHY Textiles» en date du 15 août 2011, enregistré à la recette des finances de la Manouba le 1er octobre 2011 sous le n° 11804193, quittance numéro M062146, selon lequel il a été décidé l'autorisation de cessions de parts sociales; La cession des parts a été matérialisée par trois actes de cession en date du 28 novembre 2011 enregistrés la recette des finances de la Manouba le 1er décembre 2011 sous les numéros :

n°11105163, quittance numéro M072948, n°11105162, quittance numéro M072944 et n°11105161, quittance numéro M072932, selon les dits actes Messieurs Mohamed Béchir Aziz, Mohamed Hanif Aziz et Mohamed Youssef Aziz ont cédé la totalité de parts sociales soit cent parts (100 P) qu'ils détenaient au capital de la société «BHY Textile» et ce à la société «DBH Textile» SARL, immatriculée au registre de commerce sous le n°B24216612010.

Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire du 13 août 2012 et du traité de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de la Manouba le 1er novembre 2012, sous le n°D242102.