Homologation de résolutions
Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2012, page 7425 · réf. 2012N01601APSF2
Syndic Résidence Les Jasmins du Lac - Lac II - Tunis
Matricule fiscal : 1269034D-N-N-000
Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 Juin 2012, enregistre à la recette des finances du Lac en date du 1er Août 2012 (quittance n° M069109 - enregistrement n° 12707416).
Il a été procédé à l'approbation du règlement de copropriété de la résidence «Les Jasmins du Lac» sise au Lac II - Tunis.
Citer : Approbation du règlement de copropriété, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2012, p. 7425.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.