Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2012, page 7421 · réf. 2012S02894FCCC2

Par acte sous seing privé, signature légalisée devant la commune de Sousse le 6/11/2012 et enregistré par la recette des finances de Sousse le 6/11/2012 reçu n° Mo77069, n° d'enregistrement 12203576, Mohammed Ben Abdellah Esmail demeurant à rue El Khawthar Khzema Sousse; vend à Hayet Ben Abdellah Esmail C.N 02820129 la totalité du fonds de commerce situé à la rue Essoufra n° 3 Sousse (taxiphone) portant le matricule fiscal n° 505292H, les oppositions seront effectuées à l'adresse de l'acheteur Hayet Ben Abdellah Esmail demeurant à rue Fornek Hammem El Beye n° 10 - Sousse et ce dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2012, p. 7421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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