Sociétés anonymes — Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

Siège social : 139, Avenue de la Liberté – 1002 Tunis Belvédère

RC : B19321997

Tel : 81 100 000

Fax : 71 841 583

SA au capital de 75 759 030 de dinars divisé en 15 151 806 actions de 5 dinars chacune

Augmentation de capital en numéraire de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie de 75 759 030 dinars à 80 493 965 dinars

Nombre de titres à émettre : 946 987 actions

Nominal : 5 dinars

Prix d'émission : 36 dinars

Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2012

Délibération du Conseil d'Administration du 18 octobre 2012

1/ Renseignements de caractère général concernant la banque

Dénomination Sociale : UBCI : Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

Siège social : 139, Avenue de la liberté 1002 Tunis belvédère

Téléphone : +216 81 100 000

Télécopie : +216 71 841 583

Site Internet : www.ubci.tn

Forme juridique : société anonyme.

Législation Particulières : Régie par la loi N°67-51 du 7 décembre 1967 portant réglementation de la profession bancaire telle qu'abrogée par la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit et modifiée par la loi 2006-19 du 2 mai 2006.

L'UBCI est une banque de dépôt privée, filiale détenue à raison de 50% par la BNP Paribas BDDI Participation.

Date de constitution : Décembre 1961.

2/ Administration et contrôle :

Membres des organes d'administration

• Mandat renouvelé par l'AGO du 22/06/2012 jusqu'à l'AGO qui statuera sur les comptes de 2014

Nommé par l'AGO du 22/06/2012
* Cooptation ratifiée par l'AGO du 22/06/2012
* Coopté par le conseil d'administration du 04/07/2012 en remplacement d'Alain BISCAYE
* Nommée par le conseil d'administration du 22 juin 2012

Durée : 99 ans.

Capital social : 75 759 030 dinars tunisiens divisé en 15.151.806 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées.

Nationalité : Tunisienne.

Régime fiscal : Droit commun.

Matricule fiscale : 00 2707 P/P/M/000

Objet social : (Article 4 des statuts)

La Société exerce à titre de profession habituelle les opérations bancaires comprenant :

• la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme
• L'octroi de crédits sous toutes leurs formes
• l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change
• la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement

La Société peut aussi effectuer les opérations liées à son activité telles que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises

Comme elle peut prendre des participations au capital d'entreprises existantes ou en création conformément aux conditions légales.

Ces opérations pourront être réalisées soit en Tunisie, soit en tous pays étrangers ; et d'une façon générale la société peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.

Registre du commerce : Tunis B 1932 1997

Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre

Lieu où peuvent être consultés les documents de la banque : Siège social : 139, Avenue de la liberté 1002 Tunis belvédère

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM :

Mr Laurent ROMANET : Secrétaire Général UBCI (Direction Générale)

Tél : 71 15 30 03 Fax : 71 849 338

Membres de la direction générale

Contrôle

• Nommés par l'AGO du 22/06/2012 jusqu'à l'AGO qui statuera sur les comptes de 2014.

3/ Renseignements relatifs à l'émission

3-1 Renseignements relatifs à l'émission

3-1-1 Décisions à l'origine de l'augmentation de capital :

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2012 a décidé dans sa première résolution d'autoriser le conseil d'administration à porter le capital social de 75 759 030 dinars à 100 000 000 dinars sur une ou plusieurs périodes et en une ou plusieurs tranches.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a donné également tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder à ces opérations d'augmentation de capital, en fixer les conditions.

Le conseil d'administration du 18/10/2012 a fixé les caractéristiques et modalités de la première tranche de l'opération d'augmentation de capital de l'UBCI qui sera porté de 75 759 030 dinars à 80 493 965 dinars par la création et l'émission de 946 987 actions nouvelles de nominal 5 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. La souscription aux 946 987 actions nouvelles sera réservée en priorité aux anciens actionnaires ainsi qu'aux cessionnaires de droits de souscriptions en bourse, à raison d'une (1) action nouvelle pour seize (16) actions anciennes.

L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie procédera à l'acquisition et l'annulation de 14 droits de souscription, et ce, en vue de respecter la proportion d'exercice des droits de souscription sus mentionnée.

3-1-2 Caractéristiques de l'émission

Le capital sera augmenté d'un montant de 4 734 935 dinars par souscription en numéraire

Nombre d'actions : 946 987 actions à souscrire en numéraire

Valeur nominale des actions : 5 dinars

Forme des actions : Nominative

Catégorie : Ordinaire

3-1-3 Prix d'émission

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d'émission de 36 dinars soit 5 dinars de valeur nominale et 31 dinars de prime d'émission. Les actions nouvelles souscrites seront libérées en totalité à la souscription.

3-1-4 Droit préférentiel de souscription

La souscription aux 946 987 actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu'aux cessionnaires de droits de souscriptions en bourse, tant à titre irréductible qu'a titre réductible.

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :

A titre irréductible :

A raison d'une (1) action nouvelle pour seize (16) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. L'UBCI ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie procédera à l'acquisition et l'annulation de 14 droits de souscription, et ce, en vue de respecter la proportion d'exercice des droits préférentiels de souscription sus mentionnée.

Dans ce cadre, l'UBCI s'engage à régulariser cette opération de rachat par la soumission pour approbation d'une résolution s'y rapportant à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

A titre réductible :

En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre des droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

3-1-5 Période de souscription :

La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est destinée, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible, a raison d'une (1) action nouvelle pour seize (16) actions anciennes et ce, du 10 décembre au 24 décembre 2012 inclus(1).

3-1-6 Etablissements domiciliataires

Tous les Intermédiaires Agréés Administrateurs (IAA) sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscription des actions nouvelles de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie exprimées dans le cadre de la présente augmentation de capital.

En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 36 dinars soit 5 dinars représentant la valeur nominale de l'action et 31 dinars représentant la valeur de la prime d'émission.

Après répartition et en cas de satisfaction partielle, des demandes de souscription à titre réductible, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui des souscriptions effectuées à ce titre, seront restituées sans intérêts, aux souscripteurs, aux guichets qui auraient reçu les souscriptions, et ce dans un délai ne dépassant par (3) jours ouvrables à partir de la date de dénouement de l'augmentation, date qui sera précisée par un avis de la STICODEVAM.

Le jour de dénouement de l'augmentation de capital en numéraire, la STICODEVAM créditerait le compte indisponible n° 11 003 0002876 081 788 37 ouvert sur les livres de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie – Agence Pasteur.

3-1-7 Modalités de souscription et règlement livraison titres contre espèces

Les souscripteurs à l'augmentation de capital devront en faire la demande auprès des IAA chez lesquels leurs titres sont inscrits en compte, durant la période de souscription et ce, en remplissant le bulletin de souscription.

Les IAA se chargeront de la transmission des bulletins de souscription, au plus tard le 24 décembre 2012 à 17H à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Service Back Office Titres, 64 Avenue Habib Bourguiba -2033- Megrine.

Chaque IAA est tenu d'envoyer ses virements de droits de souscription relatifs aux demandes de souscription à titre irréductible et, éventuellement ses demandes de souscription à titre réductible (qui seront confirmées par l'UBCI), via l'Espace Adhérent de la STICODEVAM et ce, conformément aux modalités pratiques de l'opération qui seront précisées par un avis de la STICODEVAM.

Le règlement des espèces et la livraison des titres de l'augmentation en numéraire sera effectué, via la compensation interbancaire de la STICODEVAM, à une date qui sera précisée par un avis de la STICODEVAM.

3-1-8. Modalités et délais de délivrance des titres

Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre d'actions détenues délivrée par « L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie » et ce, dès la réalisation de l'opération.

3-1-9 Jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 946 987 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2013.

3-1-10 Mode de placement :

Les 946 987 titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires et / ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse.

(1) Les actionnaires et /ou cessionnaires de droits préférentiels de souscription n'ayant pas exercé ou chargé leurs intermédiaires agréés administrateurs d'exercer leurs droits avant la séance de bourse du 24 décembre 2012 sont informés que leurs administrateurs agréés mandatés procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la dite séance.

3-1-11 But de l'émission :

Cette augmentation de capital a pour objectif essentiel le renforcement des fonds propres de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.

3-2 Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises :

3-2-1 Droits attachés aux valeurs mobilières offertes :

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre d'actions émises.

Les dividendes non réclamés dans les cinq (5) ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque membre de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, sans limitation sauf exceptions légales.

3-2-2 Régime de négociabilité :

Les actions sont librement négociables en Bourse.

3-2-3 Régime fiscal applicable : Droit Commun

Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, les dividendes distribués sont exonérés d'impôt.

3-3 Marché des titres :

Les actions de l'UBCI sont négociables sur le marché principal des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Par ailleurs, il n'y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur les marchés étrangers.

3-3-1 Cotation en bourse des actions anciennes :

Les 15 151 806 actions anciennes composant le capital actuel de l'UBCI inscrites à la cote de la Bourse, seront négociées à partir du 10 décembre 2012, droit de souscription détaché.

3-3-2 Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites :

Les 946 987 actions nouvelles souscrites seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur régissant les augmentations de capital, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2012, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.

3-3-3 Cotation en bourse des droits de souscription :

Les négociations en bourse des droits de souscription auront lieu du 10 décembre au 24 décembre 2012 inclus(2). Il est à préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

3-4 Tribunaux Compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis 1.

3-5 Prise en charge par la STICODEVAM :

Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN0002400679» à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.

Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN0002400661» durant la période de souscription préférentielle, soit du 10 décembre au 24 décembre 2012 inclus.

A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur les dits droits et actions négociés en bourse.

Le registre des actionnaires est tenu par l'UBCI

Le document de référence «Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie» et la note d'opération relative à la présente émission, visée par le Conseil du Marché Financier, seront mis à la disposition du public sans frais auprès de l'UBCI, 139 - avenue de la liberté - 1002 Tunis Belvédère, sur le site internet du CMF : www.cmf.org.tn et auprès d'UBCI Finance, intermédiaire en bourse chargé de l'opération, sis 3 - Rue Jenner Place d'Afrique - 1002 Tunis - Belvédère.

Avis d'augmentation du capital
Société Générale d'Electricité
SOGELEC SA
SA au capital de 1800.0000T
Siège social : 17, rue Ech-Chem 1002 Tunis
RC : B111191997
MF : 006464G.A.M

Suivant Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SOGELEC.SA du 12/10/2012, enregistré à REAS 1er Bureau Tunis le 29/10/2012 sous le n°12509731 Q n°11765 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31/10/2012 sous les références D1113997, n°2012254342.

Le Capital social de la Société «SOGELEC» a été augmenté de 200.0000T pour passer de 1600.000DT à 1800.000DT par l'émission de 20.000 actions nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leur participation initiale et ce suite à la décision de la dite AGE d'incorporer au capital de la société la somme de 127 803.941DT montant de la réserve spéciale d'investissement décidée par l'AGO du 22/6/2012. Statuant sur l'exercice 2011 et de la somme de 72196.059 dt par prélèvement des réserves facultatives.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.