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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 27 novembre 2012, page 7469 · réf. 2012T07233FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Habib Thameur le 9/11/2012 quittance n°M70263 enregistrement n°12907016 madame Dalila Bent Sadok Ben Ali Maamer veuve el Ayadi Berzouga demeurant rue Ibn El Moukafaa n°22 reconnaît être personnellement locataire du fonds de commerce sis au marché central n°26 selon contrat de location en date du 30/6/1997 enregistré le 12/07/1997 série 29 case 107.

Ce contrat est le complément du contrat de vente signé entre madame Dalila et monsieur Sadok Boudhra paru au journal officiel du 14/6/2012 sous le n°71 et le quotidien Echourouk du 10/6/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 27 novembre 2012, p. 7469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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