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Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2012, page 7511 · réf. 2012G07315FCCC2

MF : 036025C/A/M/000

En vertu du procès verbal, d'exécution établi par l'huissier notaire Boulbaba Mohamed Dekhil, du 29/9/2010, n° 1460, En exécution du jugement n° 317 en date du 1/11/2004 rendu par le tribunal de 1ère instance de Gabès, confirmé par la cour d'Appel de Gabès sous le n° 6523/07 en date du 5/2/2008, le fonds de commerce de vente de pneumatiques sis à la cité commerciale Jara Gabès, appartenant à la société MAPEC est devenu la propriété exclusive de la Société Maghrebine de commerce des pneus SOMACOP RC B154791996.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2012, p. 7511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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